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Bilan des dispositifs de soutien de l’État aux acquisitions patrimoniales des bibliothèques territoriales

FICHE DE SYNTHÈSE

Le rapport examine les dispositifs d'aides financières centralisées et décentralisées, mis en place par le ministère de la Culture en France, pour soutenir les acquisitions patrimoniales d'intérêt national, notamment à travers le fonds du patrimoine et les fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (Frab).

Les résultats en deux mots

Sur une période de dix ans, l'aide de l'État atteint globalement 3 467 millions d'euros, répartis entre le fonds du patrimoine, les acquisitions patrimoniales d'intérêt national et la part de l’État des Frab. L'engagement financier s'accompagne d'actions concrètes telles que la veille sur les ventes publiques, le conseil sur les acquisitions, le droit de préemption, la mise en œuvre d'un plan d'action pour le patrimoine écrit depuis 2004, la création d'un observatoire et d'un site dédié, ainsi que l'organisation de journées professionnelles.

Recommandations

Le rapport suggère la nécessité de maintenir cet accompagnement avec des crédits suffisants, en mettant l'accent sur une politique exigeante d'acquisitions à soutenir. Il recommande également une meilleure articulation des dispositifs existants pour optimiser l'efficacité des actions en faveur du patrimoine des bibliothèques.

 

Contact : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.