Les résultats en deux mots
Ce premier rapport préliminaire révèle plusieurs impacts notables. Il y a eu une augmentation du nombre de créations de statuts d’Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) depuis l'application de la réforme, bien que ces statuts restent marginaux par rapport aux entreprises individuelles, aux micro-entrepreneurs et aux sociétés par actions simplifiées. Dans le secteur de l'assurance-vie, tous les assureurs interrogés dans le cadre d'un sondage semblent satisfaire aux exigences de la nouvelle législation en matière de responsabilité sociale, solidaire et environnementale. Les encours des unités de compte responsables, vertes et solidaires ont connu une augmentation significative, passant de 7 milliards d'euros à fin 2018 à près de 25 milliards d'euros à fin 2019. Par ailleurs, les PEA-PME ont rebondi après une baisse en 2018, avec une augmentation de l'encours et du nombre de comptes-titres, bien qu'ils restent marginaux par rapport aux PEA classiques.
Contact : France Stratégie
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