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Dans quelle mesure les incitations tarifaires et la procédure de mise sous accord préalable ont-elles contribué au développement de la chirurgie ambulatoire ?

FICHE DE SYNTHÈSE

Le ministère de la santé a introduit en 2009 une tarification identique pour les séjours de quelques pathologies quel que soit le mode de prise en charge (en ambulatoire ou avec nuitée). Cette incitation tarifaire à réaliser les séjours de chirurgie en ambulatoire a été peu à peu étendue, puis généralisée à partir de 2014. L’étude mesure l’impact sur le changement des pratiques hospitalières.

Les résultats en deux mots

Dans l’ensemble, il semble que la politique tarifaire unique a eu un effet la plupart du temps dans le secteur public lorsqu’elle a été appliquée pour la première fois en 2009.
Dans de nombreux cas, la politique du tarif unique n’a aucun effet visible dans le secteur privé. Une explication pourrait être que les taux de chirurgie ambulatoire étaient beaucoup plus élevés dans le secteur privé, et qu’il y avait moins de marge d’augmentation.

 

Contact : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.