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Des aides simples et efficaces au service de la compétitivité

FICHE DE SYNTHÈSE

Ce rapport évalue les interventions économiques de l’État et des collectivités territoriales en faveur des acteurs économiques, avec pour finalité de statuer sur leur efficacité et sur les possibilités de réforme, tant en termes de maîtrise des coûts que de simplification administrative.

Les résultats en deux mots

En plus d’une fragmentation et une sédimentation des interventions économiques, l’étude révèle l'existence d’effets d’aubaine, d’un manque de ciblage et de pertinence dans de nombreux dispositifs. Il apparaît que la majorité de ces interventions ne sont pas concentrées sur les secteurs d'avenir ou ceux confrontés à la concurrence internationale. Les soutiens à l’innovation sont minoritaires, et les secteurs d'avenir tels que le numérique et la transition énergétique ne sont pas suffisamment financés. Le système de suivi des interventions est jugé lacunaire, empêchant une analyse précise et globale des aides et de leurs impacts. En conséquence, les interventions économiques existantes ne soutiennent que faiblement l’objectif d’augmentation de l'activité économique.

Recommandations

Parmi les recommandations du rapport, la mission préconise notamment de remplacer les zones franches urbaines par des emplois francs  et de mettre fin au soutien aux biocarburants de première génération pour se concentrer sur la seconde génération, supprimant ainsi les interventions inefficaces.

 

Contact : igf

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.