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Estimation des effets propres des mesures agro-environnementales du PDRN 2000-2006 sur les pratiques des agriculteurs

FICHE DE SYNTHÈSE

Ce rapport examine les effets des Mesures Agro-Environnementales (MAE) mises en place dans le cadre du Plan de Développement Rural National (PDRN) de 2000-2006 en France. Les MAE évaluées incluent les Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE), les Contrats d'Agriculture Durable (CAD), la Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE), et diverses mesures visant la réduction des intrants, la diversification des cultures, et la conservation des prairies.

Les résultats en deux mots

Les résultats obtenus montrent que les MAE ont eu des effets variés sur les pratiques agricoles, avec des succès notables dans certains domaines et des impacts limités dans d'autres. Les mesures liées à l'implantation de cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAN) et à la conversion vers l'agriculture biologique ont démontré des effets positifs significatifs, contribuant respectivement à l'augmentation des surfaces concernées et à la réduction des intrants chimiques. D'autres mesures, telles que celles visant la diversification des cultures et la réduction des transferts de polluants, ont eu des effets plus modérés, soulignant parfois un effet d'aubaine où les pratiques n'étaient pas substantiellement modifiées par rapport à ce qui aurait été observé sans la MAE. Les méthodes d'évaluation ont mis en lumière l'importance d'un suivi précis et d'une analyse rigoureuse pour distinguer les véritables impacts environnementaux des effets d'aubaine.

Recommandations

Pérennisation des Données : Il est crucial de maintenir et d'améliorer les bases de données, telles que la Base de Données Nationale des Usagers (BDNU), pour faciliter les évaluations futures et garantir une analyse robuste des effets des MAE.

Amélioration des Pratiques d'Évaluation : L'adoption de méthodes expérimentales pourrait enrichir l'évaluation des MAE en introduisant une dimension plus prédictive et en validant les approches actuelles.

Optimisation des MAE : Les politiques et les mesures spécifiques doivent être révisées pour augmenter leur efficacité, en se concentrant sur les domaines où l'impact sur les pratiques agricoles et l'environnement a été limité.

 

Contact : INRAE

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.