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Evaluating the impact of firm tax credits. Results from the French natural experiment CICE

FICHE DE SYNTHÈSE

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est une mesure majeure de soutien à l'emploi en France, mise en place depuis 2013. Il représente un coût substantiel pour l'État, atteignant près de 20 milliards d'euros depuis 2014, soit environ deux points de PIB. Contrairement à d'autres mesures d'aide aux entreprises, le CICE est largement inconditionnel, permettant aux entreprises de choisir librement comment l'utiliser. Cette mesure a eu un impact significatif sur les marges bénéficiaires des entreprises, mais ses effets sur l'allocation des ressources et les résultats macroéconomiques sont complexes et difficiles à déterminer.

Les résultats en deux mots

Des résultats positifs sont observés sur l'emploi pour les entreprises ayant bénéficié du taux maximal de CICE. Cependant, des impacts négatifs sur les salaires sont relevés, principalement pour les entreprises ayant bénéficié du taux le plus faible. Le CICE montre également un effet positif sur la masse salariale et certains aspects de la performance financière des entreprises, mais aucun impact sur l'investissement, la productivité ou les dividendes. Ces résultats suggèrent que l'efficacité du CICE varie en fonction du niveau de bénéfice accordé aux entreprises.

 

Contact : tepp

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.