Les résultats en deux mots
L'étude révèle des impacts contrastés sur le marché du logement. Pour les résidents, la concurrence pour acquérir des terrains pousse les promoteurs à standardiser les logements, réduisant parfois leur qualité. Pour l'État, le dispositif est inefficace pour réduire les loyers, avec seulement 9,3 % du montant de la réduction fiscale se traduisant par des baisses de loyer. En outre, les collectivités signalent que la réduction fiscale automatique ne tient pas compte des priorités des politiques locales du logement et peut conduire à la dégradation des copropriétés et des quartiers. Malgré ces défis, le dispositif Pinel sert d’accélérateur pour les projets de logements collectifs en France, avec la moitié des Ventes en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) réalisées grâce à ce dispositif. La réduction d'impôt Pinel motive 80 % des investisseurs, favorisant ainsi une augmentation significative de l'offre locative privée.
Recommandations
Le rapport recommande notamment de contingenter la réduction fiscale avec l’introduction d’un agrément.
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