Les résultats en deux mots
Le Fonds Déchets, doté d'un budget moyen de 200 M€ par an avec une augmentation significative du nombre d'opérations soutenues et une diversification des bénéficiaires. Malgré une augmentation de 30% des moyens humains de l’Ademe pour gérer ce fonds, une transformation naturelle vers l’économie circulaire s’est avérée limitée, soulignant la nécessité d’adapter les interventions aux nouveaux enjeux. Des efforts ont été réalisés pour intégrer la prévention des déchets et soutenir l’expertise technique, mais les modalités d’intervention et les stratégies régionales nécessitent une meilleure cohérence et gouvernance pour optimiser l’efficacité du fonds.
Recommandations
- Clarifier la stratégie : Il est recommandé de redéfinir la stratégie du Fonds pour mieux cibler les priorités de l'économie circulaire, notamment en soutenant davantage les entreprises et en tissant de nouveaux partenariats.
- Améliorer la stratégie opérationnelle : Les dispositifs d'intervention doivent être simplifiés et rendus plus accessibles pour faciliter leur utilisation par les acteurs économiques, tout en mettant l'accent sur les fonds d'amorçage et le soutien à des projets de faible budget.
- Adapter les dispositifs : Les dispositifs financiers doivent être adaptés pour répondre plus efficacement aux besoins des différents acteurs, en prenant en compte la temporalité et la pérennité des interventions, ainsi que l'évaluation des projets en termes d'économies de ressources.
- Renforcer le pilotage et la gouvernance : Un meilleur pilotage et une gouvernance améliorée sont nécessaires pour assurer une mesure efficace des impacts du fonds, à travers le développement d’outils de pilotage adéquats et la mise en place d’indicateurs pertinents pour évaluer les réussites en matière d’économie circulaire.
Contact : Ademe
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