Le crédit d'impôt recherche (CIR) a été instauré en 1983 et a depuis connu plusieurs réformes. Celle de 2004 a introduit une part en volume, permettant une réduction d'impôt pour toutes les dépenses de R&D effectuées au cours d'une année fiscale. En 2008, une réforme a simplifié le CIR en calculant le crédit d'impôt uniquement en fonction du volume des dépenses déclarées, supprimant le plafond et fixant le taux à 30% pour les dépenses jusqu'à 100 millions d'euros, et 5% au-delà. En 2013, le CIR atteignait 5,7 milliards d'euros pour 21 milliards d'euros de dépenses déclarées par près de 23 000 entreprises, devenant ainsi la principale source de financement public de la R&D des entreprises en France.
Les résultats en deux mots
En comparant des entreprises ayant déjà recours au CIR avant la réforme avec celles n'ayant jamais eu recours au CIR, l'étude montre une augmentation significative des dépenses de R&D d'environ 15% à 18% suite à la réforme. L'impact sur l'emploi en R&D est également positif mais plus faible, variant de 5% à 18%. De plus, la réforme semble avoir un effet positif sur la probabilité de déposer un brevet, mais n'a pas d'effet significatif sur le nombre de brevets déposés.
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