Les résultats en deux mots
Le constat tiré par la mission est que la « TGAP Air » ne constitue pas une incitation efficace pour leur réduction : son montant est trop faible pour peser sur les choix d’investissement des industriels ; la réglementation a été plus efficace pour réduire les émissions industrielles, lesquelles sont en forte baisse ; la TGAP Air ne prend pas en compte les niveaux locaux de pollution atmosphérique.
Recommandations
La mission préconise d’adapter l’impôt aux finalités préalablement décidées, notamment par l’ajustement de son assiette et le relèvement de ses taux, avec la possibilité d’ajouter un seuil de taxation sur la base des concentrations d’émission, et une capacité de modulation locale des taux.
Contact : igf
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