Les résultats en deux mots
Le dispositif de surveillance des pollens est insuffisamment structuré et coordonné. Il repose sur plusieurs acteurs dont les rôles respectifs ne sont pas clairement définis : le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA), l’association des pollinariums sentinelles de France (APSF), ainsi que les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Les dispositifs de surveillance des pollens et des moisissures ne sont pas suffisamment intégrés à la politique globale de la surveillance de l’air ambiant. Les enjeux sanitaires sont peu identifiés, en particulier pour les moisissures, dont la surveillance est aujourd’hui très marginale. Le réseau de capteurs sur lesquels repose la surveillance est peu avancé en termes d’automatisation et ne couvre pas l’ensemble du territoire. Enfin, la gestion du RSNA est marquée par un manque de transparence et une utilisation dévoyée des financements publics, notamment à travers des montages financiers impliquant la création de sociétés satellites liées à des dirigeants du RNSA.
Recommandations
L’IGAS formule douze recommandations visant à améliorer la surveillance des pollens et des moisissures. Le rapport préconise la suppression des subventions publiques au RNSA , ainsi que l’abrogation de l’arrêté du 5 août 2016, qui lui confère un rôle institutionnel. Les financements doivent être réorientés vers un dispositif de surveillance renouvelé, reposant en particulier sur les AASQA. Par ailleurs, il est nécessaire d’intégrer la surveillance des pollens et des moisissures à la surveillance globale de la qualité de l’air ambiant, pour plus de cohérence sur les plans fonctionnel et sanitaire. Afin d’institutionnaliser la dimension sanitaire, la DGS devra être associée au pilotage de la qualité de l’air ambiant. Enfin, l’IGAS recommande de statuer sur la pertinence de la surveillance des moisissures et, le cas échéant, d’organiser sa mise en œuvre effective.
Contact : IGAS
Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.