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La soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique

FICHE DE SYNTHÈSE

Le projet de loi de finances pour 2012 évalue les dépenses de personnel (rémunérations et pensions des fonctionnaires) à hauteur de 118,3 milliards d’euros l’année prochaine. Au total, les dépenses de personnel (rémunérations et pensions) représentent ainsi toujours plus de 40 % des dépenses du budget général de l’État. Au cours de ces trois dernières années, la masse salariale de l’État a progressé d’environ 1 % par an. La mesure phare de la RGPP visant à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite apparaît comme le principal dispositif mis en œuvre en vue de stabiliser ces dépenses. Au terme de la législature, près de 150 000 emplois de fonctionnaires n’auront pas été remplacés.

Les résultats en deux mots

Les économies induites par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ne sont pas à la hauteur des attentes. En effet, compte tenu du coût des différentes mesures catégorielles et salariales liées à la réorganisation des services, de celui des heures supplémentaires, notamment à l’Éducation nationale, et d’un nombre de départs en retraite moindre que prévu, l’économie nette pour le budget de l’État est évaluée à environ 100 millions d’euros en 2009, quand 400 millions d’euros étaient initialement attendus.

 

Contact : Assemblée nationale

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.