Les résultats en deux mots
La fraude par contrefaçon, en forte croissance et difficile à quantifier précisément en raison de son opacité, représente une menace sérieuse pour les États, les entreprises et les consommateurs. En 2016, les contrefaçons ont représenté 3,3 % des échanges mondiaux, avec un impact notable en Europe, où elles causent des pertes économiques substantielles et des risques pour la santé publique. La complexité du phénomène et l'insuffisance des données rendent la mesure de ses effets encore plus difficile. Pour lutter efficacement contre ce fléau, il est crucial de renforcer les efforts internationaux et européens, notamment par une réforme de l'OMC et une meilleure harmonisation des contrôles douaniers au sein de l'UE. La responsabilité des plateformes numériques, actuellement limitée, doit être accrue pour contrer le commerce en ligne de contrefaçons. Sur le plan national, une stratégie coordonnée et un plan d’action interministériel sont nécessaires, ainsi qu'une meilleure collecte et analyse des données. Il est aussi recommandé de sensibiliser davantage les entreprises et les consommateurs, d’encourager une plus grande spécialisation des juridictions et d'explorer de nouvelles mesures dissuasives contre les contrefacteurs.
Recommandations
Au niveau international et européen, il est crucial de promouvoir la lutte contre les contrefaçons dans les négociations commerciales, renforcer les priorités des agences européennes comme OLAF et EUROPOL, améliorer l'harmonisation des contrôles douaniers, et réviser la directive sur le commerce électronique pour accroître les obligations des plateformes numériques. À l'échelle nationale, un plan d’action interministériel doit être établi, avec une collecte de données centralisée par l'INPI et une unité spécialisée sous la DGDDI. La sensibilisation des consommateurs et des entreprises doit être renforcée, incluant l’expérimentation de mécanismes de remboursement pour les achats de contrefaçons en ligne. Enfin, il est recommandé d'adapter le cadre juridique en poursuivant la spécialisation des juridictions, en introduisant des amendes civiles, en facilitant la suspension des noms de domaine contrefaisants, et en examinant les conditions pour la confiscation des avoirs criminels liés aux contrefaçons.
Contact : Cour des comptes
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