Les résultats en deux mots
L'étude révèle une évaluation globalement négative des effets des ordonnances sur la SST. Les principaux constats incluent une diminution de l'attention portée aux questions de SST par les employeurs et au sein des IRP, une réduction du temps consacré à la SST, et une diminution des activités et pratiques des élus dans ce domaine. En particulier, la suppression du CHSCT au profit des CSE est perçue comme ayant affaibli la capacité d'action sur les sujets de SST. L'analyse indique également un affaiblissement des liens entre les élus et les salariés, une dévalorisation des sujets de SST au sein des IRP, et une diminution des ressources d'expertise externe.
Recommandations
Bien que le rapport propose des actions et initiatives positives dans certaines entreprises, celles-ci dépendent souvent de l'engagement spécifique de quelques élus. Les recommandations soulignent la nécessité d'une évaluation partagée de la situation et d'une volonté d'action pour ajuster ou reformuler de manière plus structurelle le système actuel, afin de mieux répondre aux enjeux de la SST. Cela implique un renforcement du dialogue social au niveau des entreprises, des branches, et au niveau national, pour améliorer le système de manière à ce qu'il soit à la hauteur des enjeux que représente la SST pour les salariés, les entreprises, et la société dans son ensemble.
Contact : Cnam
Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.