Les résultats en deux mots
Les fraudes et trafics, de plus en plus diversifiés et mondialisés, posent des défis croissants à la Douane française, nécessitant des actions tant sur les mouvements physiques de marchandises que sur les mécanismes financiers et criminels sous-jacents. Le cadre juridique européen et national a évolué, dotant la Douane de nouveaux outils et pouvoirs, bien que les pratiques des douanes nationales varient. La lutte contre la fraude à la TVA, en particulier, reste un défi majeur, requérant une meilleure coopération et des échanges d'informations en temps réel entre États membres. Les priorités actuelles de la Douane, centrées sur les saisies de stupéfiants, tabacs et contrefaçons, manquent de formalisation et ne permettent pas une évaluation précise de son efficacité. Une réorganisation interne, notamment la création de centres opérationnels et une rationalisation des moyens aéronavals, est nécessaire pour améliorer l'efficience. La coopération avec d'autres services de l'État, bien que récente et encore perfectible, doit être renforcée pour une lutte efficace contre les fraudes et trafics. Enfin, des clarifications sur les relations et compétences entre la Douane, l'autorité judiciaire et le ministère de l'Intérieur sont indispensables pour éviter chevauchements et conflits.
Recommandations
Elles préconisent la promotion des recommandations de la Cour des comptes européenne, la mise en place d'un système d'information communautaire pour vérifier les déclarations d'échanges de biens, et l'obtention d'un accès direct aux informations sur les marchandises destinées à la France introduites dans un autre État membre. Pour une meilleure mesure des coûts et résultats, il est suggéré de se conformer aux règles de l'OCRTIS pour la comptabilisation des saisies de stupéfiants et de publier des données détaillées sur les biens détruits et les droits recouvrés. La structure de surveillance doit être resserrée autour de brigades suffisamment étoffées et les acquisitions de nouveaux moyens navals et aériens doivent être suspendues. Les directions interrégionales devraient piloter les contrôles, et les moyens d'automatisation du ciblage des contrôles doivent être renforcés. Il est également recommandé de revoir le régime de travail dans les aéroports parisiens et la surveillance maritime et aérienne, de prioriser les investissements informatiques, de permettre un accès réciproque aux bases de données entre la DGFIP et la DGDDI, et de réallouer les missions de contrôle des PPF aéroportuaires pour mieux utiliser les ressources disponibles.
Contact : Cour des comptes
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