Les résultats en deux mots
Cette évaluation révèle des résultats mitigés, puisque sur les 1,7 milliards d’euros de crédits engagés, 794 millions ont été effectivement déployés, et souvent à travers des dispositifs déjà existants. De plus, les dossiers créés par les entreprises Territoires d’industrie représentent 67% du total mais seuls 25% demandés ont eu un accord de subvention (soit 442 million sur 1,759 milliards). Par ailleurs, les territoires d’industries connaissent une forte destruction nette d’emploi, et à eux seuls représentent 71% des destructions entre 2018 et 2022. En revanche, la situation financière des entreprises industrielles s’est améliorée dans ces zones, attribuable à une modernisation partielle de l’outil de production, mais sans lien direct prouvé avec le programme.
Recommandations
La Cour formule trois recommandations. La première vise à encourager les bonnes pratiques et faciliter les procédures telles que identifiées par les acteurs locaux (ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Agence nationale de la Cohésion des Territoires). La seconde préconise de mettre à profit, aux échelons central et régional, le suivi des plans d’action pour évaluer, et si nécessaire, renforcer l’engagement des opérateurs impliqués. Enfin, la troisième promulgue le développement d’un cadre harmonisé pour des évaluations en cours, réalisé localement par les Territoires d’industrie, en associant toutes les parties concernées, et en assurant les bases d’une évaluation finale de la seconde phase du programme.
Contact : Cour des comptes
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