Les résultats en deux mots
Il est compliqué de comptabiliser les investissements extrabudgétaires, d’autant que leur gouvernance est complexe et trop peu lisible. D’un point-de-vue de la mise en œuvre, celle de plan campus a été retardée tandis que celle du programme d’investissement d’avenir a été menée à bien. Il est toutefois nécessaire de garantir l’efficacité et la régularité tout en minimisant l’impact sur le pilotage des finances publiques.
Recommandations
L’étude recommande notamment de garantir aux universités bénéficiaires du plan Campus une rémunération pour le capital de 3,7 milliards d’euros au titre de l’ensemble de la période écoulée depuis décembre 2007, date de l’inscription de cette somme sur le compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État.
Contact : Assemblée nationale
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