Les résultats en deux mots
Le diagnostic a révélé l'importance de la notion d'opérateurs dans l'exécution des politiques publiques et leur impact sur la soutenabilité budgétaire. Il a mis en lumière des besoins d'amélioration dans les modalités d'exercice de la tutelle, la gouvernance, et les contrôles financiers des opérateurs. Les investigations ont inclus des auditions auprès d'opérateurs, ministères, et entités administratives, orientées vers trois axes principaux : la définition et l'importance des opérateurs, les pratiques de tutelle et de gouvernance, et la diversité des contrôles financiers.
Recommandations
Pour améliorer les relations entre l'État et ses opérateurs, le rapport suggère plusieurs axes d'action, notamment :
Stabiliser la doctrine des opérateurs sans déroger aux critères établis et ajuster les plafonds d'emplois en fonction des emplois vacants.
Renforcer l'engagement entre les ministres et les dirigeants d'opérateurs par des entretiens annuels et l'utilisation systématique de contrats d'objectifs (COP et COM) pour clarifier les attentes et les performances.
Simplifier et améliorer l'efficacité du contrôle financier par une potentielle fusion des entités concernées ou, à défaut, une rationalisation de leur périmètre d'intervention, en privilégiant un contrôle a posteriori.
Contact : Assemblée nationale
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