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Les effets de la mise en œuvre du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

FICHE DE SYNTHÈSE

Ce rapport vise à évaluer la mise en œuvre du décret du 5 janvier 2012 concernant l'organisation académique, communément appelé "décret gouvernance". Le décret restructure l'organisation des services académiques et départementaux de l'éducation nationale en créant un comité de direction de l'académie et en redéfinissant les compétences entre les recteurs et les Directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN).

Les résultats en deux mots

Le rapport souligne que la mise en place de la gouvernance plus collégiale selon le décret offre des avantages en termes d'expression de l'intelligence collective, mais elle se révèle chronophage pour les cadres supérieurs. La transition engendre des interrogations et des défis, notamment concernant la surcharge de travail, les désordres transitoires dans les services administratifs et la perception des acteurs locaux. Les corps d'inspection territoriaux et les DASEN expriment des préoccupations quant à leur rôle et à la prise en compte de l'expertise pédagogique. Les recteurs reconnaissent les enjeux d'un pilotage de proximité efficace mais cherchent des solutions à des problèmes structurels, tout en soulignant que la dynamique créée par le décret favorise un travail collégial en évolution.

Recommandations

La mission émet plusieurs recommandations, suggérant à l'administration centrale de favoriser les échanges d'expériences entre académies pour permettre la confrontation à diverses expérimentations et l'identification de bonnes pratiques. Pour les académies, le rapport  préconise de clarifier les responsabilités opérationnelles et de préciser l'articulation entre la ligne hiérarchique et les ressources d'expertise. Enfin, est recommandé de mettre en place un accompagnement global des établissements scolaires, intégrant des procédures de gestion et un soutien pédagogique.

 

Contact : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.