Sort by *

Les impacts du crédit impôt recherche sur la performance économique des entreprises

FICHE DE SYNTHÈSE

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) a été instauré en 1983 dans le but de stimuler les dépenses de recherche et développement (R & D) des entreprises en réduisant les coûts de ces activités. De 1983 à 2003, il était fondé sur l'effort supplémentaire des entreprises en matière de R & D, accordant des crédits d'impôt aux entreprises qui augmentent leurs dépenses. En 2004, le dispositif est devenu mixte, combinant une part en accroissement et une part en volume, avec une augmentation jusqu'en 2007. Depuis 2008, le CIR est calculé uniquement en fonction du volume des dépenses de R&D des entreprises, avec un taux de crédit d'impôt de 30 % pour les dépenses inférieures à 100 millions d'euros et de 5 % au-delà de ce seuil (calculé par filiales).

Les résultats en deux mots

La réforme de 2008 a entraîné une forte augmentation de la créance du CIR perçue par les entreprises, conduisant à une importante baisse de leur taux d'imposition. Toutefois, les effets sur les activités de recherche et développement (R&D) sont modérés, avec une augmentation du nombre d'ingénieurs au sein des entreprises, mais sans impact significatif sur leur part dans la main d'œuvre et la probabilité de dépôt de brevets. Sur le plan de la performance économique, la réforme a eu des effets nettement moins prononcés que ceux observés immédiatement après l'obtention du CIR.

 

Contact : IPP

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.