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L'impact de la réforme de 1990 sur les décisions de départ à la retraite des exploitants agricoles français.

FICHE DE SYNTHÈSE

La réforme des prestations de sécurité sociale de 1990 a induit, pour les exploitants agricoles, un transfert progressif de l’assiette des cotisations sociales d’une assiette cadastral à une assiette constituée par les revenus professionnels. L’étude porte sur l’impact de ce changement sur les transitions vers la retraite.

Les résultats en deux mots

Les estimations indiquent que les dispositifs publics peuvent influencer les décisions de départ à la retraite des exploitants agricoles. La réforme de 1990, visant à harmoniser le régime des exploitants avec d'autres régimes, a eu des effets variables selon l'orientation technique des exploitations. Les maraîchers et les horticulteurs ont connu une hausse significative du prix du point, défini comme le ratio des droits acquis sur les cotisations versées. Cela a incité à des départs plus précoces à la retraite, contrairement à l'élevage et la viticulture où l'effet de la réforme est neutre. En résumé, la réforme a stimulé le départ anticipé à la retraite pour certains exploitants agricoles.

 

Contact : PSE-Ecole d'économie de Paris

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.