Cette étude porte sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en France, un mécanisme instauré en 1983 pour encourager les entreprises à augmenter leurs investissements en recherche et développement (R&D) en diminuant le coût associé à ces activités. Depuis 2008, ce dispositif est basé uniquement sur le volume des dépenses en R&D des entreprises et s’applique sous forme d’une réduction de l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux de crédit d’impôt est de 30 % pour les dépenses inférieures à 100 millions d’euros et de 5 % pour celles qui dépassent ce montant. L’étude met particulièrement l’accent sur l’efficacité du dispositif "jeunes docteurs" (DJD), introduit en 1999, qui incite les entreprises à embaucher des individus ayant obtenu un doctorat. Ce volet spécifique du CIR représente environ 1 % des dépenses déclarées et 0,3 % du total du CIR. Pour être éligible, l’entreprise doit embaucher un titulaire d’une thèse de 3e cycle obtenue en France ou d’un équivalent international, y compris lorsque le docteur est le dirigeant de l’entreprise.
Les résultats en deux mots
Le dispositif "jeunes docteurs" (DJD) semble plus efficace pour les ingénieurs docteurs que pour les ingénieurs docteurs, avec une augmentation globale du nombre d'entreprises bénéficiaires, passant de 260 en 2005 à environ 1900 en 2015. Cependant, les grandes entreprises sont moins nombreuses à utiliser ce dispositif. La réforme 2008 du DJD sur l'embauche de docteurs en CDI pour la R&D a augmenté la probabilité d'embauche des docteurs de 26,3% par rapport à celle des ingénieurs. Cependant, l'effet cumulé des réformes sur la probabilité d'embauche de jeunes docteurs de spécialités d’ingénieur n'est que de 3%.
Recommandations
L’étude recommande notamment d’envisager que seuls les docteurs non-ingénieurs soient éligibles au doublement de l’assiette. Par ailleurs, il préconise également de conditionner le bénéfice du DJD à la variation du personnel RD et non-RD.
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