Les résultats en deux mots
Taxe aux caractéristiques ambiguës et aux objectifs ambivalents, l’octroi de mer apporte des recettes très significatives et dynamiques aux collectivités locales ultramarines, au prix d’un régime particulièrement complexe, marqué par certaines incohérences ainsi que par des éléments d’instabilité et d’opacité. Ses objectifs politiques ne sont que marginalement et imparfaitement atteints et ses impacts économiques apparaissent mitigés, voire pour partie négatifs. L’évaluation conduit dès lors à considérer que les inconvénients du système actuel l’emportent nettement sur ses avantages (avec des nuances d’un territoire à l’autre), en termes d’efficience, de cohérence interne et externe, et d’impact.
Le rapport explore trois scénarios pour l'avenir de l'octroi de mer, une taxe actuellement à un carrefour décisif. Le statu quo est jugé inadéquat à la lumière des déficiences relevées dans le rapport. Un scénario radical envisage de remplacer l'octroi de mer par une nouvelle ressource basée sur un modèle de TVA régionale, nécessitant une étude approfondie et potentiellement des phases d'expérimentation. Toutefois, le rapport privilégie un scénario réformiste ambitieux à court terme, recommandant une réforme systémique centrée sur le renforcement du contrôle, l'optimisation des ressources, la simplification administrative et la mitigation des effets de l'octroi de mer sur les prix, avec douze recommandations précises articulées autour de ces axes stratégiques.
Recommandations
Le rapport recommande de renforcer le contrôle et la gestion du dispositif de l'octroi de mer d'ici 2025, en améliorant la détection des fraudes et l'harmonisation des normes douanières. Il propose d'appliquer des frais de recouvrement, d'établir une méthode de calcul unique des surcoûts pour les DROM, et d'augmenter les investissements via le Fonds régional pour le développement économique. Il préconise aussi une simplification des taux, l'alignement des assiettes régionales et communales, et la transparence des exonérations. Enfin, il suggère d'atténuer l'impact de l'octroi de mer sur les prix, en excluant certains frais et produits de son assiette et en prévoyant des exonérations obligatoires pour les biens de première nécessité et les missions régaliennes de l'État.
Contact : Cour des comptes
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