Les résultats en deux mots
Le taux moyen de la TGAP payé est inférieur au taux de référence. Les objectifs de réduction du stockage et de l'incinération des déchets ne sont pas pleinement atteints, bien que la part du recyclage ait augmenté. Il est difficile d'attribuer directement la réduction des quantités stockées et incinérées, ainsi que l'augmentation du tri, à l'augmentation de la TGAP. D'autres facteurs influencent la gestion des déchets, tels que des politiques de promotion du recyclage soutenues par des aides de l'ADEME, et ils interagissent avec l'effet de la taxe.
Recommandations
Les préconisations du rapport se concentre sur l’objectif d’améliorer les effets incitatifs de la taxe, sans augmenter le montant global de la recette de cette taxation. Pour cela, une nouvelle trajectoire des taux est proposée ; d’autres aménagements sont évoqués : réduire le nombre de réfactions et rendre ces dernières cumulables pour améliorer la transparence du dispositif.
Contact : Commissariat général au développement durable (CGDD)
Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.