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Rapport 2018 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

FICHE DE SYNTHÈSE

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un dispositif fiscal mis en place en 2013 dont le principe était de créer une créance fiscale pour les entreprises, calculée sur la base des salaires versés jusqu’à 2,5 fois le Smic et déductible de l’impôt sur les sociétés (ou de l’impôt sur le revenu pour certaines entreprises relevant de ce régime) à partir de l’année suivant le paiement des salaires. Le taux de ce crédit d’impôt est passé de 4 % sur les salaires versés en 2013 à 6 % pour 2018. L’objectif est de financer l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissements, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique.

 

Les résultats en deux mots

Il apparaît que le CICE aurait contribué à créer ou sauvegarder environ 100 000 emplois en 2014 et 2015, principalement dans les entreprises les plus affectées par le CICE. Un effet positif sur les salaires moyens et la masse salariale a été identifié, mais aucun impact sur les salaires individuels près du seuil de 2,5 Smic. L'effet du CICE sur l'investissement entre 2013 et 2015 reste incertain et nécessite une analyse plus approfondie. Des travaux préliminaires sur les effets macroéconomiques du CICE suggèrent que 20 000 emplois supplémentaires pourraient être attribués au CICE après avoir pris en compte l'augmentation des prélèvements obligatoires, la baisse de la dépense publique et les effets de bouclage macroéconomique. Ces résultats sont toutefois préliminaires et dépendent de nombreuses hypothèses.

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Contact : France Stratégie

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.