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Recours et non-recours à la prime d’activité : une évaluation en termes de bien-être

FICHE DE SYNTHÈSE

Instituée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la prime d’activité (PA) a remplacé, à partir du 1er janvier 2016, le volet « complément de revenus d’activité » du revenu de solidarité active (le « RSA activité ») et la prime pour l’emploi (PPE) et a pour objet « d’inciter les travailleurs aux ressources modestes […] à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat ». Fin 2019, 4,5 millions de familles étaient bénéficiaires de la PA, en augmentation de 66 % depuis 2016 (Drees, 2020). Sur l’ensemble de l’année 2019, 9,4 milliards d’euros ont été dépensés pour le versement de la prime.

Les résultats en deux mots

Il apparaît que les gains du retour à l’emploi, quand ils sont évalués en termes de bien-être, sont positifs ; ils sont toutefois fortement dépendants du niveau de la consommation de subsistance. La PA permet d’effacer les « pièges à inactivité » qui caractérisent les dispositifs différentiels de minima sociaux. Pour autant, les gains du recours à la PA sont concentrés, pour une rémunération horaire au Smic, sur les emplois dont le temps de travail est faible. Ensuite, les gains du recours à la PA décroissent fortement en fonction des heures travaillées. Dès que le temps de travail se rapproche d’un temps plein, la PA engendre du non-recours puisque les gains en termes monétaires, déjà faibles, sous-estiment sensiblement les gains en termes de bien-être.

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Contact : tepp

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