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Wealth and income responses to dividend taxation : Evidence from France

FICHE DE SYNTHÈSE

Cette étude porte sur la réforme fiscale de 2013 en France, qui a concerné la taxation des revenus du capital. L'objectif principal de cette réforme était d'augmenter les recettes gouvernementales pour équilibrer le budget français et se conformer aux règles fiscales européennes. La réforme consistait à supprimer l'option du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), une option de flat-tax, qui n'était pas utilisée par tous les ménages percevant des dividendes. Les auteurs se concentrent sur la manière dont les ménages aisés ont réagi face à cette augmentation des impôts sur le revenu du capital.

Les résultats en deux mots

L'étude montre que les dividendes réagissent fortement à leur propre taux d'imposition, entraînant une baisse significative des dividendes déclarés après une augmentation de la taxation. Cependant, en parallèle, la richesse taxable, en particulier la richesse financière non liquide, augmente en réponse à cette réforme fiscale. Ces résultats suggèrent que les contribuables ajustent leurs comportements en fonction des taux d'imposition, et soulignent l'importance de prendre en compte les réponses croisées entre les différentes bases imposables pour évaluer l'impact global des réformes fiscales.

 

Contact : tepp

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.