L’étude porte sur le bilan de la régionalisation des budgets du programme “administration territoriale”. Il s’agit du troisième rapport d’évaluation de la réforme expérimentée en 2007 puis généralisée en 2009.
Le déploiement des passeports biométriques s’est achevé en juin 2009. Quelques mois après sa mise en œuvre, il a été l’objet d’une évaluation menée par l’IGA et en concertation avec l’Association des Maires de France (AMF)
La circulaire du 4 décembre 2007 sur la régionalisation des BOP avait pour objectifs la rationalisation des moyens par la mutualisation des fonctions et des missions transversales, ainsi que la mise en place d'une stratégie régionale de gestion des ressources humaines. Cette réforme établit désormais le niveau de responsabilité budgétaire non plus au niveau de chaque préfet de département mais à celui de chaque préfet de région.
La circulaire du 20 décembre 2006 a lancé dans les Pays-de-la-Loire et le Limousin l’expérimentation d’un budget opérationnel de programme (BOP). Ce dispositif a deux objectifs : optimiser l’utilisation des plafonds d’emplois et développer la mutualisation.
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