L'objet évalué concerne les initiatives locales françaises en matière de compensation carbone, notamment à travers le label Bas-Carbone, leur organisation, les acteurs impliqués, et l'articulation avec les actions étatiques et internationales.
L’étude porte sur le bilan de la régionalisation des budgets du programme “administration territoriale”. Il s’agit du troisième rapport d’évaluation de la réforme expérimentée en 2007 puis généralisée en 2009.
Le déploiement des passeports biométriques s’est achevé en juin 2009. Quelques mois après sa mise en œuvre, il a été l’objet d’une évaluation menée par l’IGA et en concertation avec l’Association des Maires de France (AMF)
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