La politique publique étudiée concerne la loi française de 1987 visant à promouvoir l'emploi des personnes handicapées. Elle impose aux établissements privés employant au moins 20 salariés de respecter un quota d'embauche de 6% de travailleurs handicapés. Les employeurs peuvent remplir cette obligation en embauchant directement des personnes handicapées ou en versant une contribution financière. Les personnes handicapées sont définies en fonction de leur éligibilité à l'obligation légale d'emploi et de la reconnaissance administrative de leur handicap.
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