L'objet évalué concerne les initiatives locales françaises en matière de compensation carbone, notamment à travers le label Bas-Carbone, leur organisation, les acteurs impliqués, et l'articulation avec les actions étatiques et internationales.
Le rapport présente une évaluation complète du dispositif des instances médicales de la fonction publique en France. Ces instances sont chargées d'examiner les dossiers médicaux des agents publics pour diverses décisions administratives liées à la santé, telles que les prolongations de congés maladie, les reconnaissances d'invalidité, ou encore les réintégrations après de longues périodes de maladie.
Le numéro téléphonique d’urgence 114 destiné aux personnes ayant des difficultés à entendre et à parler a été institué par un décret du 14 avril 2008.
L’étude porte sur l’évaluation du volet “domicile” de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV), qui comportent plusieurs dispositions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées.
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