Deux secours de 4 000 € ont été attribués en juillet 2014 à l’occasion des obsèques de l’ancien président du SIEAM et du père du président alors en exercice du SIEAM, alors que ces types d’aide étaient réservées aux seuls agents du SIEAM à l’exclusion des élus et de leurs familles. Ces opérations étaient dès lors présumés constitutives d’une gestion de fait des deniers du SIEAM et le président de l’association, l’ancien président, plusieurs membres du bureau de l’association ainsi que le président du SIEAM étaient susceptibles d’être déclarés gestionnaires de fait.
La chambre a constaté que les ressources d’origine privée de l’association étaient supérieures au montant cumulé des deux secours attribués et en a déduit qu’il ne pouvait être établi de manière certaine que ces secours auraient été payés, y compris partiellement, à partir de fonds publics. Par suite, elle a conclu que les personnes incriminées ne pouvaient être déclarées gestionnaires de fait.