Synthèse
Issue de la fusion, au 1er janvier 2018, des associations gestionnaires de centres de formation des apprentis (CFA) du bâtiment de Haute et Basse-Normandie, l’association Bâtiment CFA Normandie (anciennement : BTP CFA Haute-Normandie), basée à Saint-Étienne-du-Rouvray, est à l’échelle régionale un acteur majeur de l’apprentissage.
Elle administrait, au 1er décembre 2019, sept CFA, employait près de 300 salariés, dont plus de 190 formateurs (ETP), et accueillait en formation 4 389 apprenants, dont 4 216 apprentis (96 %), représentant près du quart de l’apprentissage normand et environ 90 % des apprentis du bâtiment.
L’association gère un budget important (33 millions d’euros de charges d’exploitation et 13 millions d’euros de dépenses d’investissement en 2018), qui aura été financé essentiellement, jusqu’au 31 décembre 2019, par des subventions de la région Normandie et de la branche professionnelle. C’est aussi principalement par des subventions qu’aura été financée la construction, à Saint-Étienne-du-Rouvray, entre 2016 et 2018, du nouveau CFA du bâtiment de Rouen pour un coût total supérieur à 33 millions d’euros.
Bâtiment CFA Normandie doit actuellement faire face à la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, qui a ouvert le marché de l’apprentissage à de nouveaux acteurs, notamment les grandes entreprises et les organismes de formation, autorisés à créer leur propre CFA, précisé le cadre juridique d’exercice des missions de ces centres et surtout modifié profondément le financement de l’apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2020, l’équilibre budgétaire des CFA est directement lié au nombre et à la durée des contrats d’apprentissage des apprentis qu’ils vont former. Le nombre d’apprentis devient dès lors un enjeu-clef. Il en va de même de la différenciation de l’offre de formation, dans un contexte où, le marché devenant libre, les CFA sont soumis à une concurrence accrue.
L’association aborde cette mutation avec une situation financière saine et a d’ores et déjà ouvert un certain nombre de chantiers pour s’adapter à la réforme (plan stratégique, harmonisation de la gestion des CFA, diversification et modularisation de l’offre de formation, certification, numérisation des formations, développement commercial). L’effectif d’apprentis actuellement en formation lui garantit une année 2020 a priori sereine sur le plan financier.
Dans l’immédiat, Bâtiment CFA Normandie doit adapter son organisation administrative au double défi de la fusion et de la réforme de l’apprentissage. À moyen et long terme, la pérennité de l’association reste conditionnée par la santé du secteur du bâtiment et la disposition des entreprises à embaucher des apprentis, le potentiel de développement des activités hors apprentissage (qui représentent aujourd’hui seulement 2 % du chiffre d’affaires) restant difficile à évaluer.
Depuis sa création, Bâtiment CFA Normandie a presque systématiquement méconnu les règles de passation de la commande publique. L’association doit ainsi prendre sans délai toutes les dispositions qui s’imposent pour respecter les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs auxquelles elle est assujettie en vertu de l’article L. 1210 du code de la commande publique.
Principales recommandations
- Adapter l’organisation administrative à la taille et aux enjeux de la structure (organisation de la fonction achat, formalisation des procédures, gestion des ressources humaines) ;
- élaborer un programme de gestion technique de son patrimoine immobilier afin d’anticiper les dépenses de grosses réparations et d’entretien ;
- mettre en œuvre un plan de contrôle interne.
Obligations de faire
- Respecter les dispositions du code de la commande publique, en particulier, les règles relatives à l’évaluation des besoins et les règles de publicité et de mise en concurrence.