Association Cap'Oise Hauts-de-France (Oise)

SYNTHÈSE

Les fournitures proposées aux collectivités locales par la centrale d’achat vont des denrées alimentaires au matériel informatique et de bureautique, en passant par les produits d’hygiène et d’entretien, le mobilier, l’outillage, la quincaillerie et le carburant. Cap’Oise Hauts-de-France a également proposé des prestations de restauration collective jusqu’en 2016 et mené des opérations de mandat de travaux de bâtiments et de voirie jusqu’en 2013 puis d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ces dernières prestations ont constitué la principale activité de la centrale d’achat de 2009 à 2014, alors qu’elles ne figuraient pas dans son objet social. Elles ont été réalisées, au surplus, sans mise en concurrence et essentiellement au bénéfice du département de l’Oise.

Le périmètre économique de Cap’Oise est évalué à 236 M€ TTC sur la
période 2009-2016 en cumulant les prestations achetées par ses clients et les honoraires reversés. Le département de l’Oise a été le principal client de l’entité, plus de 64 % de ses ventes, contre 14 % pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale. De 2012 à 2016, l’achat de prestations de travaux publics et de bâtiments a constitué 55 % de l’activité.

La chambre observe que des cinq centrales d’achat locales recensées en France métropolitaine, Cap’Oise Hauts-de-France est la seule à avoir développé un modèle commercial financé par la perception de commissions sur les ventes, alors que le financement des autres entités est assuré grâce aux moyens mis à disposition par les collectivités adhérentes, ou aux cotisations annuelles. Cap’Oise est, enfin, la seule centrale d’achat à avoir réalisé des mandats de bâtiments et de travaux publics.

La chambre a constaté d’importantes irrégularités dans le fonctionnement de l’association :

• sa gestion a été confiée de 2009 à 2014 à plusieurs délégués généraux, par ailleurs fonctionnaires territoriaux, qui ont ainsi cumulé irrégulièrement un emploi privé avec des emplois publics de direction au sein du département de l’Oise ;

• la gestion des achats sur l’ensemble de la période examinée est entachée de nombreuses atteintes aux principes fondamentaux de la commande publique (égalité d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures) ;

• des entorses à la réglementation et de nombreuses zones de risques ont été relevées dans les domaines comptables et financiers.

 La chambre en conclut que le statut associatif de Cap’Oise Hauts-de-France constitue en soi une source d’insécurité juridique pour les collectivités membres ou bénéficiaires des services de l’association. Elle estime que la poursuite de l’activité de la centrale d’achat n’est pas envisageable dans ses conditions actuelles, et ce d’autant plus que Cap’Oise Hauts-de-France n’est pas parvenue, à ce jour, à développer une activité suffisante auprès des collectivités locales et de leurs établissements publics pour assurer la pérennité de sa mission.