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Association Comité d'action sociale Lille Métropole (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
L’association « Comité d’action sociale des personnels de Lille Métropole Communauté Urbaine », fondée en 1997, a pour objet la gestion de l’action sociale au profit des personnels de la Métropole Européenne de Lille et d’organismes rattachés, soit, au total, un peu plus de 2 600 agents. Elle a son siège dans les locaux de l’intercommunalité.

SYNTHÈSE

Elle est administrée uniquement par des personnels de la Métropole, élus tous les quatre ans sur des listes présentées par des organisations syndicales. Cette pratique limite tant la liberté des membres à se présenter au conseil d’administration que la représentativité même dudit conseil.

La gouvernance reste perfectible, insuffisamment formalisée et appuyée sur des statuts qui sont rédigés en des termes imprécis. Les bénéficiaires des prestations proposées sont automatiquement considérés comme sociétaires. L’absence d’adhésion formelle et volontaire se concilie assez mal avec le principe de liberté à être affilié à une association, tel que posé par la loi de 1901.

Dans les faits, il existe une réelle porosité entre l’association et la Métropole dans la mise en œuvre de l’action sociale.

L’action de l’association se décline en versement de gratifications au titre de l’action sociale, de participations financières à des loisirs culturels et sportifs et de prestations de billetterie à taux réduit. N’ayant pas défini de seuils d’intervention, le comité d’action sociale réalise une gestion de court terme, qui s’avère peu compatible avec le contexte d’évolution du nombre de bénéficiaires et sa situation financière qui reste très dépendante des subventions publiques.

Les recettes du comité sont composées des participations des personnels aux activités et, surtout, des subventions publiques. La Métropole, principal contributeur, met également à disposition huit agents au service de l’association, ainsi que des locaux ; elle prend en charge aussi les fournitures.

Le mode de gestion retenu repose sur la délégation d’enveloppes budgétaires à des commissions thématiques, dont l’existence n’est ni prévue ni reconnue par les statuts. De plus, il ne permet pas à l’association de connaître le coût de ses interventions, a fortiori le coût de ses actions par agent. Il existe, de ce fait, un manque de transparence dans l’emploi de fonds essentiellement publics.

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