L’APISEG est composée de quatre structures : le service d’action éducative en milieu ouvert (SAEMO), le service d’investigation éducative de Guadeloupe (SIEG) et deux foyers d’hébergement, le foyer féminin d’accueil et d’action éducative (FFAE) « Le Colibri » et l’unité d’hébergement des garçons (UHG) « Le Tremplin ». L’activité de ces structures est soumise à une habilitation préalable délivrée conjointement par le préfet et par le président du conseil départemental. Le financement est assuré conjointement par le département de la Guadeloupe et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Son fonctionnement institutionnel est marqué par une confusion des rôles entre ses différentes instances. Par ailleurs, l’APISEG peine à élaborer des prévisions justes de l’activité de ses structures, notamment en raison du caractère fluctuant des besoins.
Face à cette difficulté à prévoir ou à quantifier le niveau d’activité, la gestion de l’effectif – élevé – et de la masse salariale – supérieure à la moyenne nationale – affectés aux différentes structures est délicate, tandis que le temps de travail réel est systématiquement inférieur aux 1 607 heures de la durée légale annuelle.
En 2019 l’APISEG gérait un budget de 6,47 M€. Le besoin en fonds de roulement a augmenté fortement en 2018, signe d’importantes difficultés de trésorerie dues au rythme irrégulier de l’encaissement des dotations.
Si la volonté de l’APISEG de privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant, bénéficiaire d’une mesure d’aide sociale ou d’une protection judiciaire, n’est pas contestée, son fonctionnement, jugé trop onéreux par les autorités de tarification, menace sa viabilité.
Au vu de ces constats, la chambre a émis 21 recommandations, dont cinq de régularité (rappel à la loi) et 16 de performance.