L’absence de stratégie financière claire de l’établissement conduit ses membres à apporter des financements injustifiés et irréguliers
La gouvernance financière de l’école des Beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN) révèle des défaillances, qui ont conduit l’école et les collectivités membres à commettre des irrégularités.
L’équilibre financier de l’établissement n’existe que par les contributions importantes des collectivités et de l’État. Faute de stratégie financière claire, les contributions des collectivités membres varient régulièrement, sans être établies clairement, ni par les statuts, ni par des conventions d’objectifs et de moyens fixant une répartition claire des coûts. Malgré ces aides publiques importantes l’école ne pouvait financer le coût de construction des bâtiments de son site de Nantes ni de celui de Saint-Nazaire.
La vente à l’euro symbolique des locaux nantais à Nantes Métropole ne reflète pas la réalité du prix de 17 M€, supporté par Nantes Métropole. Le fondement juridique de cette cession concernant un bien relevant du domaine public est par ailleurs insuffisant. De même la CARENE a construit le site de Saint-Nazaire pour éviter à l’école de supporter cette dépense de 6,5 M€ HT et a vu par ailleurs son financement multiplié par 15 en 5 ans. Les conventions d’occupation conclues entre l’école et Nantes Métropoles ou la CARENE sont soit tardives, soit à titre gratuit ce qui ne valorise pas l’aide réelle apportée ainsi par les propriétaires. Enfin ces conventions, à durée limitée, sont mal adaptées à la continuité des missions de l’établissement.
Le régime indemnitaire régularisé tardivement sur la période
Le régime indemnitaire des personnels reposait en partie sur la prime de service public versée à tous les agents, devenue irrégulière. Cette irrégularité avait été déjà soulignée par la chambre et notifiée à l’établissement à l’occasion de son précédent rapport de 2019. Le jour où le conseil d’administration a pris connaissance du rapport de la chambre de 2019, il a délibéré, en toute irrégularité, en faveur du maintien de la prime de service public. Ce n’est qu’au cours de l’actuel contrôle, en février 2024, que le conseil d’administration supprimera cette prime. Depuis la publication du rapport de 2019 et jusqu’en 2024, le versement de cette prime irrégulière aura coûté plus de 800 000 €.
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A l’issue de l’audit flash, l’école des Beaux-Arts s’est engagée à améliorer sa gouvernance financière