Caisse des œuvres sociales du personnel de la ville de Calais et des établissements publics territoriaux de Calais et du Calaisis (Pas-de-Calais)

Son budget, de 2,9 M€ par an en moyenne entre 2016 et 2020, est constitué pour près de 80 % de subventions publiques provenant de ces différentes entités. La commune de Calais est la principale contributrice. Cette dernière met également à sa disposition quatre agents, ainsi que ses locaux.
Le montant important des subventions publiques (1 131 € par agent en 2020) s’explique par une politique d’action sociale largement ouverte. Ainsi, l’ensemble des agents ayant trois mois d’ancienneté se voient offrir, sans condition de ressources, des chèques-vacances ainsi que des cartes culture, dont le montant a été régulièrement augmenté.
Les conditions de fonctionnement de l’association appellent plusieurs observations.
En premier lieu, si une procédure d’adhésion a été définie, en réalité, elle n’est pas effective. L’ensemble des agents bénéficient des prestations de la COS et sont considérés comme électeurs pour la désignation des membres du conseil d’administration. Ceci contrevient au principe de la liberté d’association posé par la loi du 1er juillet 1901, qui impose un consentement individuel.
En deuxième lieu, les prestations d’action sociale proposées aux agents doivent, selon la loi, être définies sous la responsabilité des collectivités et établissements publics qui les emploient. En l’occurrence, tel n’est pas le cas. La chambre invite l’association à faire préciser par ses financeurs la nature et le montant des prestations qu’ils entendent lui déléguer, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.
En troisième lieu, si les différentes instances de gouvernance, à l’exception du bureau, se réunissent régulièrement, leur fonctionnement présente d’importantes fragilités. Ainsi, le budget de l’association n’est pas soumis à l’approbation du conseil d’administration. Le respect du quorum pour les réunions de l’assemblée générale ordinaire ne peut, en l’absence de liste d’émargement, être vérifié.
La situation financière de la caisse est globalement équilibrée sur la période contrôlée. Certifiés réguliers et sincères, les comptes ne présentent pas d’anomalie majeure. Suite au contrôle de la chambre, ils sont désormais publiés, conformément au code de commerce.
La crise sanitaire a conduit en 2020 à l’arrêt d’une partie des activités (voyages, sorties). Son impact financier est toutefois demeuré limité sur l’organisme.