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Caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de Saint-Martin

CTC SAINT-MARTIN

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0075 - Budget primitif de 2019

La préfète déléguée de Saint-Martin a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) n’a pas été voté en équilibre réel et qu’elle propose à la collectivité les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire.

La chambre constate que le budget primitif de 2019 de la CTOS a été voté avec un déséquilibre, après corrections par la chambre, de - 388 791,40 € ; elle demande au conseil d’administration de rectifier, dans un délai d’un mois, son budget primitif de 2019 en adoptant les mesures préconisées par le présent avis. 

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