SYNTHÈSE
Le centre hospitalier Buëch-Durance (CHBD[1]) est issu de la fusion, en 2012, de deux établissements situés à Laragne : le centre hospitalier psychiatrique et l’hôpital local. Il propose une offre sanitaire en psychiatrie adulte et infanto-juvénile (132 lits et places), médecine (5 lits), soins de suite et réadaptation (12 lits) et médico-sociale à destination des personnes âgées (100 lits) et des personnes en situation de handicap (41 lits et places).
Depuis 2013, l’établissement a connu une profonde transformation de sa structure capacitaire qui devrait se poursuivre dans les années à venir. Il a ainsi réduit de près de 40 % le nombre de ses lits d’hospitalisation complète en psychiatrie, ouvert un foyer d’accueil médicalisé en août 2018 et devrait, à moyen terme, transformer ses lits de médecine et de soins de suite et réadaptation en une nouvelle activité de géronto-psychiatrie.
Dans le cadre des prises en charge des patients et résidents, le CHBD organise des activités, seul ou avec une association. Dans les deux cas, plusieurs irrégularités ont été relevées. Des agents du centre hospitalier manient des fonds sans y être autorisés, ou assurent le fonctionnement de l’association sans que les quotités de temps de travail mises à disposition ne soient remboursées au CHBD. L’association prend en charge des dépenses d’activité qui relèvent du périmètre d’intervention de l’établissement, assure le remboursement d’états de frais du personnel du centre hospitalier qui, en toute logique, relève de ce dernier. Elle perçoit également une rémunération pour les prestations réalisées par les patients (entretien d’espaces verts par exemple), tout en sollicitant leur participation financière pour certaines activités, … Une réforme de l’organisation actuelle est indispensable.
Durant la plus grande partie de la période examinée, la situation financière s’est dégradée. Le déficit déjà constaté en 2013 s’est ainsi accentué suite à la mise en œuvre du dispositif régional de péréquation budgétaire défavorable à l’établissement, et ce, malgré une aide de l’agence régionale de santé. Le plan de retour à l’équilibre nécessaire au vu des tensions budgétaires, n’a jamais été formalisé et n’a pas produit les effets attendus. A titre d’exemples, seuls trois des huit jours de congés indument accordés au personnel ont été supprimés, l’absentéisme élevé a fait l’objet de mesures tardives, alors qu’il rend nécessaire des remplacements qui réduisent d’autant les économies dégagées sur les dépenses de personnel.
L’établissement, du fait de sa situation financière, n’est pas en mesure d’autofinancer ses projets d’investissement. Durant la période 2013 - 2018, il a ainsi recentré ceux-ci sur des opérations de mise en sécurité. Pour apporter une réponse à l’état de vétusté réel de son bâti, le centre hospitalier doit prioritairement s’attacher à formaliser une stratégie et à poursuivre la réduction du déficit initiée en 2018.
La stratégie de l’établissement s’intégrera dans la logique territoriale définie par le groupement hospitalier de territoire (GHT) des Alpes du Sud dont il est membre depuis mi-2016, conformément à la réglementation. Sur des sujets structurants tels que les achats ou le système d’information, des actions ont débuté. Le CHBD, tout en s’intégrant dans la dynamique lancée, s’attache à préserver son autonomie dans le domaine du système d’information en mettant en avant l’indispensable confidentialité qui doit entourer la prise en charge de patients atteints de troubles psychiatriques.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Clarifier et faire respecter la convention régissant les relations entre le centre hospitalier Buëch-Durance et l’association d’entraide psychosociale des Hautes-Alpes.
- Recommandation n° 2 : Fiabiliser le processus d’élaboration et les données du bilan social.
- Recommandation n° 3 : Mettre l’établissement en conformité avec la réglementation sur le temps de travail.
[1] Un glossaire précise la signification des acronymes en annexe n° 18.
