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Centre hospitalier de Denain (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

Le centre hospitalier de Denain (Nord) est un établissement public de santé assurant une offre de soins de proximité, diversifiée (chirurgie, médecine, obstétrique, gériatrie, psychiatrie). Il gère un budget de 80 M€, emploie plus de 1 000 agents, dispose de 565 lits et places ainsi que d’un plateau technique étoffé et d’équipements médicaux renouvelés.

SYNTHÈSE

Il est l’acteur majeur en matière de santé de sa zone d’attractivité, qui porte sur un bassin de population de 170 000 habitants présentant des indicateurs sanitaires et sociaux parmi les plus dégradés aux niveaux régional et national.

Depuis le précédent rapport de la chambre, qui avait relevé des procédures administratives et une gouvernance défaillantes, l’établissement a consacré un important effort de rationalisation de son organisation et de son fonctionnement : les instances de pilotage fonctionnent correctement, un projet d’établissement a été élaboré, cinq pôles d’activité ont été créés et des contrats de pôles mis en place.

Sur le plan financier, les déficits apparus en 2014 ont conduit à la mise en œuvre d’un plan de retour à l’équilibre de 2015 à 2017, qui a produit des effets rapides et significatifs, le budget principal redevenant excédentaire en 2016 et 2017, notamment grâce à 1,8 M€ d’aides de l’agence régionale de santé. Cette tendance s’est toutefois fortement inversée en 2018 (déficit d’1 M€), les ratios financiers atteignant cette année-là leur plus bas niveau depuis 2014 : 4,8 % de marge brute, 2,1 M€ d’autofinancement, couvrant tout juste le remboursement de la dette, 12 années de durée apparente de la dette.

En effet, l’activité de l’établissement a régressé sur la période, la chirurgie subissant le départ de plusieurs praticiens et l’obstétrique étant touchée par la baisse de la natalité.

Parallèlement, les charges de personnel ont fortement progressé en 2018. En sont la cause, notamment, des mesures de renforcement de certaines équipes suite à d’importants risques psychosociaux intervenus début 2018 au sein du personnel.

Le centre hospitalier de Denain doit également faire face à un manque d’attractivité dans le recrutement du personnel médical. Pour attirer et conserver des praticiens qualifiés, il est amené à leur concéder des conditions de rémunération fortement irrégulières auxquelles il devra être mis un terme.

Pour retrouver le dynamisme de l’activité et redresser sa situation financière, l’établissement a mis en œuvre un certain nombre de dispositions appropriées, comme l’ajustement des capacités en les réorientant vers les secteurs de médecine polyvalente et de gériatrie ou l’optimisation du codage des séjours.

Afin de contourner ses difficultés d’attractivité et créer des filières de soins de territoire, l’hôpital a également entrepris de développer des coopérations avec celui de Valenciennes, établissement support du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis, dont il est membre.

Ces mesures ont commencé à produire leurs premiers effets au cours de l’exercice 2019, durant lequel les recettes d’activité ont repris leur progression et les principaux ratios financiers se sont améliorés. Le déficit de fin d’exercice, initialement estimé à 1,5 M€, s’établirait à 0,76 M€. Cette évolution favorable a cependant été essentiellement obtenue par l’augmentation de produits conjoncturels (reprises de provisions, recettes exceptionnelles). Ceux provenant de l’activité hospitalière (+ 2,5 %) progressent moins vite que les charges (+ 2,7 %).

Enfin, l’hôpital de Denain porte un plan d’investissement ambitieux de 40 M€ à l’horizon 2024, qui comprend la restructuration de ses principaux bâtiments. Le projet phare est la réhabilitation et l’extension du bâtiment de gériatrie, estimé à 16,5 M€ TTC et cofinancé à hauteur de 5,2 M€ par l’agence régionale de santé et le département. La procédure de mise en concurrence pour ces travaux a entraîné un important dépassement du budget initial, qui a conduit l’établissement à devoir effectuer des choix de procédure non dénués de risques juridiques.

La soutenabilité de ces investissements et l’équilibre pluriannuel des finances de l’établissement devront être prochainement réinterrogés à la lumière des répercussions inévitables de l’épidémie de Covid-19 sur ses recettes et ses dépenses.


 

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