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Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM) (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

Le centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM) dispose d’un budget de fonctionnement légèrement inférieur à 100 M€. Il emploie plus de 100 personnels médicaux et 1 200 personnels non médicaux.

SYNTHESE

L’établissement connaît, depuis 2015, des difficultés financières croissantes. En 2019, son budget principal ne dégage toujours pas de capacité d’autofinancement (CAF) brute. En 2018, le déficit comptable a été limité grâce à deux recettes exceptionnelles – une cession d’actif immobilier et une reprise sur provision – de près d’1 M€ chacune. En 2019, il s’est dégradé.

Le CHAM est confronté, depuis plusieurs années, à la difficulté de recruter les personnels médicaux nécessaires au renouvellement de ses équipes. Son adhésion au groupement hospitalier de territoire « Somme Littoral Sud » est, à cet égard, une évolution bienvenue, ledit groupement ayant rapidement développé une synergie entre ses membres, et le rapprochement avec le CHU d’Amiens étant propice à un recrutement facilité d’internes en médecine. Cependant, l’importante dépense additionnelle liée aux rémunérations de ces personnels médicaux ne trouve pas encore de contreparties suffisantes en termes de recettes d’activité supplémentaires pour permettre à l’établissement de redresser sa trajectoire financière.

En 2017, le centre hospitalier a signé, avec l’agence régionale de santé, un contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) qui devait améliorer de près de 4,3 M€ les résultats annuels du budget principal. Cependant, l’effet produit est bien moindre que celui attendu. Tout d’abord, l’évaluation a priori de son impact a souffert d’erreurs méthodologiques. Ensuite, les dépenses de personnel médical induites n’ont pas été prises en compte. Enfin, les résultats obtenus se sont avérés, dans l’ensemble, inférieurs aux prévisions.

À l’avenir, en fonction des orientations de l’agence régionale de santé après l’état d’urgence sanitaire et des conséquences de celui-ci sur les finances de l’établissement, ce dernier devra travailler, avec la tutelle, à une nouvelle version du contrat, plus fiable dans le calcul des économies attendues et plus aboutie en matière de contractualisation interne, au niveau de chaque pôle.

 

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