Synthèse
Le centre hospitalier Durécu Lavoisier (CHDL) emploie 351,5 équivalents temps plein pour un total de 413 agents physiques. Son budget s’élève à 21 millions d’euros (M€), dont 16 M€ au titre des activités médico-sociales. Son attractivité est forte sur son bassin de proximité, qu’il s’agisse de son activité de soins de suite et de réadaptation (SSR), qui répond aux demandes du CHU et des cliniques, ou de l’accueil des personnes âgées dépendantes.
L’établissement dispose de marges de progrès en matière de régularité des comptes de son inventaire. La sincérité des comptes peut aussi être améliorée, en inscrivant au bilan le contrat de partenariat avec l’office public d'aménagement et de construction (OPAC) portant sur le site de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, et en révisant les clefs de répartition des charges entre les différents budgets, tout en ajustant les provisions sur la base des justificatifs prévus par la nomenclature comptable.
La situation financière s’est améliorée en 2015, après deux années de déficit, en raison d’une baisse structurelle de la taxe sur les salaires, à la suite de l’assujettissement à la TVA du budget EHPAD. Cet effet d’aubaine ne doit pas occulter la progression des charges de personnel sur ce budget. Les déficits de 2013 et de 2014 ont été comblés par des reprises sur provision non justifiées et par des prélèvements sur les réserves de compensation, notamment des sections hébergement et dépendance. Confortable sur la période de contrôle, la trésorerie pourrait rapidement se dégrader : le conseil départemental devrait mettre en œuvre, en 2018, le paiement différentiel sur les contributions des hébergés, avec, pour conséquence, la disparition de la principale composante de la trésorerie. Sur la période de contrôle, l’établissement a pu se désendetter tout en finançant ses investissements courants. Il ne dispose pas d’une marge brute suffisante pour se lancer dans une opération majeure de travaux.
L’établissement pourrait améliorer son efficience, par une optimisation de sa gestion des ressources humaines. La mise à plat des effectifs avec les autorités de tarification, le projet de création d’une unité d’hospitalisation renforcée et un meilleur fonctionnement de l’accueil de jour peuvent représenter des opportunités dans ce domaine. L’enjeu majeur demeure la maîtrise de l’absentéisme qui ne saurait reposer sur le versement d’une prime irrégulière.
Après la rénovation des EHPAD à un coût maîtrisé, l’ambition du projet d’établissement 2012-2016 d’augmenter la capacité des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), tout en le restructurant pour un coût de 15 M€, ne peut être étudiée que dans le cadre du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rouen Cœur de Seine. La mise en place de ce GHT devrait aussi réinterroger l’organisation des fonctions supports comme la blanchisserie ou la cuisine.
Bien que les achats représentent 20 % de ses dépenses, le centre hospitalier n’a pas formalisé de politique dans ce domaine, malgré les engagements pris dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Les 400 000 euros (€) économisés depuis 2013, grâce une maîtrise budgétaire et à la participation à un groupement d’achats pharmaceutiques, devraient inciter l’établissement à recourir davantage aux achats groupés, tout en sécurisant ses procédures par une mutualisation des achats au sein du GHT Rouen Cœur de Seine. Dans le domaine des approvisionnements, cette mutualisation pourrait prendre la forme d’une automatisation d’une partie du circuit du médicament et d’une dématérialisation des procédures.
Obligations de faire
- Assurer le suivi de l’inventaire physique des biens et veiller à sa concordance avec l’état de l’actif tenu par le comptable.
- Ajuster les comptes de provision en s’appuyant sur la nomenclature comptable M21.
- Mettre un terme au versement d’une prime d’absentéisme, sous forme d’heures supplémentaires, ne reposant sur aucune base légale.
- Garantir la sécurité juridique de toutes les procédures d’achat, notamment le respect des seuils prévus au code des marchés publics.
Principales recommandations
- Inscrire au bilan l’engagement portant sur l’EHPAD situé à Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
- Mener une étude sur les conséquences patrimoniales et financières du bail emphytéotique relatif au site de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
- Négocier avec les autorités de tarification la remise à plat des clefs de répartition des charges entre les budgets et les sections tarifaires, dans le cadre du futur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
- Mettre en place un plan de gestion prévisionnelle de trésorerie prenant en compte le remboursement de la dette auprès du département.
- Procéder à une mise à plat des effectifs avec les autorités de tarification, à partir d’une analyse actualisée des besoins.
- Mutualiser les achats au sein du GHT Rouen Cœur de Seine afin de disposer d’une politique d’achat formalisée.
- Inscrire la mutualisation des achats pharmaceutiques dans le dispositif porté par l’établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine, en étudiant l’automatisation des approvisionnements.
- Mettre en place un suivi informatisé du calendrier de renouvellement des marchés et des seuils prévus au code des marchés publics.