Le centre hospitalier dispose d’une capacité autorisée de 731 lits et places, déployée sur des activités d’hospitalisation ou consultation en médecine, chirurgie, et obstétrique, d’hospitalisation à domicile (HAD), de soins de suite et de réadaptation (SSR), et d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il gère également un Institut de formation en soins infirmiers (IFSI). Sa capacité a connu deux fortes variations avec le transfert de l’activité de psychiatrie en 2017 à l’établissement de santé mentale des Portes de l’Isère, et l’ouverture d’un EHPAD de 80 lits à Chasse-sur-Rhône en 2018.
L’établissement connaît des faiblesses dont certaines ne sont pas sans conséquences sur la sécurité de l’établissement et le fonctionnement de l’activité.
Le centre hospitalier occupe des bâtiments disparates dont certains sont particulièrement vétustes, nécessitant des mises en conformité coûteuses à réaliser. La question d’une restructuration doit être posée pour améliorer le fonctionnement des services et le confort des patients, mais surtout pour remédier aux risques en matière de sécurité.
S’agissant des ressources humaines, le centre hospitalier fait face à une nette dégradation de l’absentéisme des personnels et à une difficulté récurrente pour recruter des personnels soignants, du fait de la proximité des hospices civils de Lyon plus attractifs. Pour faire face à ces difficultés, le centre hospitalier a fait appel aux heures supplémentaires et au recrutement d’intérimaires. Concernant le corps médical, le recours aux mises à disposition en provenance des Hospices Civils de Lyon et aux cliniciens hospitaliers a également permis de limiter les difficultés. Mais ces solutions n’ont pas été suffisantes pour éviter la fermeture temporaire de lits voire de services.
Le mauvais état des bâtiments et le nombre significatif de postes vacants conduisent à affaiblir l’attractivité du centre hospitalier, concurrencé par la proximité des Hospices Civils de Lyon et par des établissements privés sur son territoire. Malgré cela, les produits de l’activité ont progressé mais, depuis 2017, à un rythme inférieur à celui des charges d’exploitation. La marge d’exploitation a donc diminué en conséquence. Cette dégradation financière a conduit à un niveau de trésorerie insuffisant pour éviter les risques de rupture de paiement et a rendu nécessaire le recours à l’emprunt pour financer les investissements. Le taux d’endettement du centre hospitalier s’est nettement détérioré entre 2016 et 2019. L’année 2020 a permis d’infléchir légèrement la tendance, mais la situation du centre hospitalier reste préoccupante.
Face à cette situation, il est nécessaire que le centre hospitalier définisse un projet d’établissement d’ensemble et finalise le schéma directeur architectural pour arbitrer le devenir des bâtiments.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : élaborer un projet d’établissement global plus cohérent et opérationnel, en coordonnant les projets existants, en finalisant un schéma directeur architectural, et en intégrant un plan de financement de l’investissement.
- Recommandation n° 2 : profiter du renouvellement de la convention cadre du transfert de l’activité de psychiatrie pour sécuriser la situation des personnels et simplifier la mise à disposition des locaux et le remboursement des frais.
- Recommandation n° 3 : finaliser la démarche de contrôle interne par la rédaction de procédures pour toutes les opérations comptables et faire évoluer la chaîne de facturation et de recouvrement.
- Recommandation n° 4 : réaliser des bilans sociaux complets et analytiques.
- Recommandation n° 5 : finaliser l’analyse des causes de l’absentéisme et mettre en place un plan d’actions pour l’ensemble du personnel, médical et non médical, dans le cadre de la mise à jour du document unique de prévention des risques professionnels.
- Recommandation n° 6 : procéder au recensement exhaustifs des besoins pour planifier les procédures à mettre en œuvre dans le respect des seuils de la commande publique.