SYNTHESE
Le CE de la Seml CFC est une instance représentative du personnel exerçant les missions qui lui sont dévolues par la loi. En premier lieu, il a un rôle d’information et de consultation des salariés. En second lieu, il gère diverses activités à destination des salariés de la Seml CFC.
Pour l’exercice de ses missions, il bénéficie de subventions de la Seml CFC pour un montant de 156 790 € en 2016 ainsi que des participations versées par les bénéficiaires de ses activités sociales et culturelles (46 030 € en 2015).
Entre 2012 et 2015, le niveau des activités à destination des salariés a suivi l’augmentation des dotations affectées aux œuvres sociales. Ainsi, les dépenses retraitées des participations salariées ont progressé de 58 % pour atteindre 127 375 € en 2015 contre 80 847 € trois ans plus tôt.
Pour autant, la gouvernance du CE présente des fragilités dans le respect des rôles, attributions et règles qui lui sont fixées. Elle souffre également d’un insuffisant formalisme tant au niveau des consultations obligatoires, que des avis que le CE doit formuler. De surcroît, ce dernier n’a pas encore pris la mesure des évolutions réglementaires intervenues depuis 2014. Il doit s’engager dans une démarche de mise en cohérence de ses pratiques avec les textes internes et les dispositions règlementaires qui le concernent.
Ces mesures seront de nature à éviter de nouveaux errements tels que ceux observés au niveau de l’organisation du secrétariat et de la gestion comptable.
En effet, au cours de la période 2012-2013, outre des désordres organisationnels, de graves dysfonctionnements comptables ont pu être relevés, au préjudice financier du comité, pour un montant évalué à plus de 36 000 €. Malgré la connaissance de ces faits et les décisions répétées du CE, force est de constater qu’à fin 2016 aucune action en réparation n’a encore été engagée.
Aujourd’hui, la transparence financière et les conditions de régularité d’engagement et de paiement des dépenses ne sont toujours pas remplies. L’organisation actuelle du CE ne lui permet pas de présenter des comptes fiables, tant en termes bilanciels qu’au niveau de la comptabilité de caisse, ni de se conformer aux exigences de forme et de délais pour les arrêtés de comptes et leur approbation. En outre, certains membres demandent à être indemnisés de dépenses qu’ils n’ont pas supportées.
Le CE doit dès lors modifier son organisation pour se mettre en capacité à respecter les règles qui lui sont applicables et produire dans les délais des comptes fiables. Partageant ce constat, le président du CE a indiqué en réponse travailler avec le secrétaire du CE sur un plan d’actions pour une mise en ordre concertée au sein du comité.
Ces constats conduisent la chambre à faire quatre rappels à la réglementation et à formuler une recommandation unique.
