SYNTHÈSE
Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération (CA) Provence Alpes Agglomération (PAA), qui a porté sur la période 2017-2020, s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières consacrée à l’adéquation de la gouvernance avec les objectifs poursuivis par les dernières lois relatives à l’organisation territoriale.
De création récente, l’agglomération dignoise est confrontée à des contraintes structurelles fortes, dès lors qu’elle est composée de 46 communes réparties sur un vaste territoire de 1 574 km2. Malgré le démarrage des programmes de planification (SCoT, PLH, PCAET), leur faible degré d’avancement et l’absence de plan local d’urbanisme intercommunal nuancent fortement l’utilité de ces premiers travaux. Le périmètre de l’agglomération correspond ainsi, au regard des disparités de territoires relevées, plus à une structure administrative axée sur la ville-centre qu’à une structure de territoire. En dépit d’une représentativité équilibrée des territoires au sein des instances de gouvernance, les décisions et les projets demeurent sous contrôle de l’exécutif, en collaboration étroite avec le bureau.
La CA recherche à travers la gestion de ses effectifs, l’organisation de ses services et les liens avec les partenaires locaux, la construction d’une intercommunalité de proximité. Elle a su assurer la continuité des services publics dont elle avait la charge et présente une situation financière saine. Toutefois les équilibres financiers et territoriaux restent encore à l’épreuve du parachèvement de la construction de cette nouvelle structure et les perspectives financières dépendent de la stabilisation des périmètres de compétences. Les importants transferts de compétences à venir (eau potable, assainissement et eaux pluviales) entraîneront une augmentation conséquente des charges.
La gestion de la crise COVID-19 par l’agglomération a été pragmatique et opérationnelle : les agents ont pu bénéficier immédiatement des matériels nécessaires au télétravail et les services opérationnels (collecte des déchets notamment) ont été organisés pour permettre la continuité du service. Des mesures ont été prises à l’attention du tissu économique local ainsi que de la population tout en préservant la situation financière de l’agglomération.
