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Communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale (QBO), à Quimper (Finistère)

CRC BRETAGNE

La chambre publie le 19 mars 2021 son rapport d’observations définitives sur le contrôle de la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale (QBO), à Quimper (Finistère), depuis 2015.

Comptant en 2020 plus de 100 000 habitants et composé de 14 communes, QBO est le plus important des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du sud de la Cornouaille.

Des marges de manœuvre pour renforcer la coopération intercommunale

Suite à son élargissement en 2017, la question de la pertinence du territoire et des acteurs devant mettre en œuvre les politiques publiques locales reste posée.  En effet, le caractère inachevé de la coopération intercommunale implique de recourir à de multiples autres formes de coopération à la pérennité incertaine, notamment suite à l’échec du projet de pôle métropolitain.

Si un pacte financier et fiscal a été adopté en octobre 2018 pour fixer le cadre du financement du projet communautaire, l’élaboration d’un schéma de mutualisation a été reportée à la nouvelle mandature. Le dispositif des services communs, bien que développé et amélioré, ne favorise pas suffisamment l’exercice des compétences par l’EPCI et la mise à disposition de moyens aux communes membres.

Une gestion des ressources humaines à optimiser

La mise en œuvre très formelle du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) prive QBO d’un outil de modulation de la rémunération des agents en fonction de leur manière de servir.

L’hétérogénéité de l’organisation actuelle du temps de travail à QBO, qui tient au régime plus avantageux des agents de l’ex-Quimper Communauté, plaide pour une application rapide de la durée annuelle de 1607 heures de travail édictée par la loi du 6 août 2019.

Une situation financière qui se dégrade et une capacité d’analyse prospective à développer

Au cours de la période 2017-2019, la capacité d’autofinancement brute a diminué de 33 %, ne représentant plus que 6,8 % des produits de gestion en 2019, ce qui est très faible. De plus, en l’absence de réelle vision prospective sur le financement des investissements à venir, il est difficile d’en apprécier la soutenabilité financière.

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