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Communauté de communes de l'ouest guyanais (Guyane)

CRC GUYANE

Rapport d'observations définitives n° 2019-0247 - exercices 2011 et suivants

La communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG), première communauté de communes de Guyane en 1995, faisait figure de pionnière dans le développement de l'intercommunalité dans cette région ultramarine, avec la volonté d’œuvrer dans des domaines de compétence complexes à exercer, au regard de la géographie du territoire. Il en a été ainsi des actions entreprises en matière de collecte et de traitement des déchets, d’électrification rurale, et de développement économique avec un abattoir et la gestion d’un port fluvial.

Mais sur la période sous revue 2011-2017, les documents d’information financière et comptable de la CCOG, incomplets, imprécis, voire inexacts, n’ont pas apporté la sécurité attendue et n’ont pas garanti la fiabilité des comptes présentés et de leurs annexes. Ils n’ont donc pas pu servir à l’ordonnateur, en tant qu’indicateurs de pilotage, essentiels pour une gestion efficiente d’une communauté appelée à exercer des compétences de plus en plus importantes.

La gestion des ressources humaines a été marquée par une masse salariale en forte croissance (7 % en moyenne annuelle) et par un régime indemnitaire mal défini.

La commande publique, dont les pratiques passées ont eu des conséquences pénales, est désormais mieux tenue, grâce notamment à l’assistance de bureaux d’études dans l’élaboration des rapports d’analyse des offres.

A ces faiblesses s’est ajoutée une gouvernance inadaptée, sans traçabilité de l’information due au conseil communautaire et aux communes adhérentes, sans véritable place réservée à l’usager, et peu impliquée dans des partenariats institutionnels avec d’autres entités comme le conseil régional dans le passé ou la collectivité territoriale aujourd’hui. Ces difficultés sont révélatrices de l’absence de projet de territoire fédérateur, permettant de hiérarchiser les projets dans la mise en œuvre des compétences dévolues à la CCOG et intéressant l’ensemble des huit communes membres.

En conclusion, l’examen de l’effectivité des compétences dévolues à la CCOG a révélé un enlisement de ses ambitions premières et une inertie qui ont été préjudiciables au développement du territoire. La CCOG se doit pourtant de sortir maintenant de cet immobilisme contraire à l’intérêt général, d’autant plus qu’elle dispose des moyens financiers et des ressources humaines à la hauteur des projets engagés.

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