La communauté de communes « les Balcons du Dauphiné », issue de la fusion des communautés de communes des Balmes Dauphinoises, de l’Isle-Crémieu et du Pays des Couleurs, a été créée le 1er janvier 2017. Elle regroupe 47 communes et compte près de 78 100 habitants. Elle n’a pas de ville centre, mais s’organise autour de six communes dites polarités, qui sont le centre des bassins de vie du territoire.
La CCBD a eu quant à son objet, une approche restrictive à sa création, en ne reprenant que les compétences que les communautés de communes préexistantes avaient en commun, ce qui a conduit à rendre aux communes certaines compétences parfois lourdes comme la gestion de la voirie. L’établissement s’est concentré sur la consolidation de ses compétences obligatoires. Sur le volet financier, l’absence de mécanisme de solidarité entre les communes est compensée par le pacte financier et fiscal de solidarité récemment adopté, en vertu duquel la CCBD va progressivement récupérer une part de fiscalité qui concerne ses propres zones d’activité économique jusqu’alors perçues par les communes. Le schéma de mutualisation, qui vient d’être voté, contient des actions ambitieuses dont la mise en œuvre opérationnelle est en cours.
La CCBD s’est dotée de documents stratégiques, plan climat air énergie territorial (PCAET) et projet de territoire, et est en cours de mise en œuvre des plans d’actions qui en découlent. Ces derniers vont faire l’objet d’une fusion pour en améliorer le suivi. L’absence de programmation pluriannuelle des investissements minore cependant l’efficacité de la démarche.
Le développement durable est un aspect transversal de la stratégie de la CCBD. L’eau et les mobilités sont à la fois des enjeux majeurs, fondateurs du projet de territoire, mais aussi des politiques publiques et des projets qui en découlent. De manière générale, la CCBD a ainsi une démarche vertueuse mais la mise en œuvre des plans d’action est encore fragile. La CCBD devra se fixer des objectifs précis et construire des outils de suivi et de pilotage, financiers en particulier, pour en mesurer les effets et mener à bien son projet de territoire.
Malgré certains progrès, les services administratifs n’ont pas encore tous trouvé un fonctionnement optimal pour leur permettre de répondre à leurs obligations réglementaires. Ainsi, certains outils restent à construire pour la direction des ressources humaines afin de respecter les prescriptions en matière de temps de travail ou d’égalité professionnelle. La CCBD qui s’est engagée sur la voie de la fiabilisation des comptes en s’appuyant sur les services de la direction départementale des finances publiques, doit améliorer la qualité de ses comptes pour donner une image fidèle de ses finances.
À ce jour, le compte de résultat ou le bilan, sont votés par le conseil communautaire alors qu’ils contiennent des valeurs insuffisamment fiables en ce qui concerne la valorisation du patrimoine et le niveau des recettes du fait de l’importance des recettes à classer. La fonction de contrôle financier, interne et externe, reste à construire.
La situation financière de la CCBD est néanmoins solide et elle dispose encore du levier de la fiscalité additionnelle qu’elle n’a pas mobilisé. Elle conserve une capacité d’emprunt importante. Cependant, la mise en œuvre de son projet de territoire et la baisse des marges de manœuvre fiscales pourraient fragiliser sa situation et appelle à la vigilance.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Réaliser une programmation pluriannuelle des investissements.
- Recommandation n° 2. : Réaliser les rapports d’activité annuels et les rapports sur la situation en matière de développement durable.
- Recommandation n° 3. : Se conformer aux règles de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
- Recommandation n° 4. : Appliquer de manière efficiente la règlementation sur les achats durables conformément aux orientations de la politique d’achat validées par le conseil communautaire.
- Recommandation n° 5. : Finaliser le schéma directeur immobilier et énergétique en prenant en compte la transition écologique conformément au projet de territoire.
- Recommandation n° 6. : Adopter les documents cadres du temps de travail.
- Recommandation n° 7. : Réaliser une cartographie des risques financiers internes et externes et mettre en place des actions pour soutenir le contrôle.
- Recommandation n° 8. : Fiabiliser les comptes de recettes en régularisant toutes les opérations à classer.
- Recommandation n° 9. : Fiabiliser l’actif pour permettre d’avoir une vision sincère de la situation patrimoniale.