Sort by *
Publications

Publications

Communauté de communes des Lacs de Champagne (CCLC) (Aube)

CRC GRAND EST

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes des Lacs de Champagne des exercices 2015 et suivants. La collectivité compte 43 communes et près de 9 500 habitants.

L'analyse des principaux indicateurs financiers sur la période 2015 2020 révèle une situation financière soutenable de la CCLC. Elle devra néanmoins veiller à la maitrise de ses charges de gestion afin d'améliorer sa capacité d'autofinancement brute, ses capacités de remboursement de la dette étant limitées.

La CCLC exerce la compétence périscolaire en direct, à l'exception d'une partie confiée par convention à deux associations auxquelles sont versées des subventions, alors que, la relation contractuelle pourrait relever du code de la commande publique, ce qui présente des risques juridiques et fiscaux pour les trois organismes. La CCLC est invitée à faire évoluer le cadre juridique de ces relations contractuelles.

La chambre a formulé sept rappels du droit et de quatre recommandations dans les domaines de la gouvernance et l'organisation interne, de la comptabilité, de la gestion des ressources humaines et des relations avec les tiers.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :